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Propriétaire du site : SARL Pays Basque Evènements (PBE) au capital de: 7 622,45 €
                                    RCS: Bayonne 422 280 925  -  8 Rond Point Laclau – 64340 Boucau
 
Directeur de publication : Vincent Balard – vbalard@orange.fr
 
Site édité par : Pays Basque Evènements – 8 Rond Point Laclau - 64340 Boucau – tel: 06 03 85 67 00
 
Site réalisé par: iGDis – Biarritz
 
Site hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 
Droits d’auteur et copyright :
 
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La création de liens hypertextes vers le site www.vincent-balard.com  est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication.
 
Les informations disponibles dans ce site peuvent être non contractuelles.
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
 
  1-       En cas de rupture de contrat par le client pour quelque cause que ce soit avant le début de la prestation, PBE (Pays Basque Evénements) pourra exiger un dédommagement de 50% du montant Hors Taxes.

 

2-       En cas de rupture de contrat pendant la prestation sans que PBE ne soit mis en cause, PBE pourra exiger la totalité du montant HT.

 

3-       En cas de changement de dates signifié officiellement* par le client pour quelques raisons que ce soit, PBE devra en être informé 30 jours avant le premier jour de prestation indiqué sur le contrat ou devis servant de contrat.

 

4-       En cas de changement de dates signifié officiellement* par le client pour quelques raisons que ce soit, PBE se réserve le droit d’annuler le contrat en le signifiant par écrit au client dans les 72 heures suivant le premier jour de la réception à PBE du courrier du client indiquant le changement de dates. Cet article (ainsi que l’article 3) s’annule dans le cadre d’Evènements sportifs ou autres ne permettant pas, pour des raisons spécifiques d’arrêter des dates contractuelles, auquel cas cela sera spécifié sur le devis ou tout document annexe au dit devis.  

 

5-       Les conditions, frais d’hébergements, de repas, de carburants et péages sont stipulés sur le contrat ou devis de Prestation. Le paiement ou le solde de la prestation, dont les modalités sont définies sur le devis, doit être effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant le dernier jour de prestation effectué par PBE sur présentation d’une facture originale.

 

6-       Droits d’auteur, taxe parafiscale : pour toutes animations publiques ou privées, l’organisateur assurera les déclarations liées à la prestation de PBE auprès des Sociétés d’auteur et des institutions officielles. La législation en vigueur oblige l’Organisateur ou client à déclarer son spectacle ou évènement auprès des Sociétés d’Auteurs et des institutions officielles, il sera donc responsable du versement de la taxe parafiscale et des droits d’Auteur si nécessaire.

 

7-       Le client devient responsable du matériel (sonorisations, cars podiums, structures gonflables, autres visuels, expositions et logistique fournis par PBE). Dés la fin du montage jusqu’au début du démontage concernant le vol, la dégradation, etc… Et déclare donc avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation des spectacles, conférences, matériels divers fournis par PBE.

 

8-       La maintenance, suivi du Matériel fourni par PBE, reste sous sa propre responsabilité.

 

9-       Pour toute Prestation de Moto avec un passager appartenant à l’Entreprise du client ou l’Organisation de l’Evénement ou confié par les organisateurs (Personnel de Santé, Presse, Logistique, personnes accréditées, etc…), par la signature du dit devis ou contrat, le client confirme que PBE décline toute responsabilité en cas d’accident entraînant l’immobilisation partielle ou définitive du passager transporté: le client s’assurera donc que la personne confiée bénéficie d’une prise en charge Assurance professionnelle et autres, spécifique à sa mission.

 

10-    En cas de changement du taux de T.V.A en cours de contrat, le prix Hors Taxes fait référence, le montant T.T.C étant réajusté sur la part des prestations assurées postérieurement à la date de changement du taux. En outre une TVA (20%) doit être appliquée pour toute prestation effectuée sur le sol français.Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tout retard de paiement d’une créance entrainera outre les pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 – art. 53-1)

 

11-    Assurances : l’Organisation, citée dans « l’espace client » du devis, par la signature de ce document, s’engage à garantir toutes les couvertures Assurances en rapport avec la manifestation. Si PBE est  missionné par l’Organisation pour coordonner l’Evénement il décline toutefois toutes responsabilités en dehors des prestations physiques, matérielles et logistiques qu’il fournit (sonorisation, car Podiums, animation micro et musicale,…) détaillées sur le devis. De plus, en cas de déplacement à l’Etranger,  l’Organisation s’assurera du rapatriement en cas d’Urgence (médicale ou autre) du missionné PBE.

 

12-    Tout litige ou contestation nécessitant une action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents dont dépend le siège de PBE (Pays Basque Evénements).

* Par écrit, recommandé avec AR.

 

 

 

PBE (Pays Basque Evénements) – 8 rd point Laclau – 64340  Boucau – France

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Tel: 06 03 85 67 00  courriel: vbalard@orange.fr – web: www.vincent-balard.com